ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA GARE
ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER ...
Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 32 ansObjet de l'association
faire évoluer la situation de blocage, provoquée par le classement en zone 1 NA de tous les terrains du quartier, pour que les propriétaires puissent retrouver la liberté de disposer effectivement des droits dont ils ont été privés par le POS de 1987 reconduit par celui de 1993;à cette fin l'association conduira auprès des élus et services administratifs, les actions nécessaires, fera prendre en considération par les élus, la représentativité de l'association pour que les propriétaires soient effectivement associés à l'étude en cours sur le quartier
Adresse du siège
50 CHEM1 de Constance
83230 Bormes-les-Mimosas
Adresse de gestion
50 CHEMIN DE CONSTANCE
83230 BORMES LES MIMOSAS
Date de création
3 février 1994
Dernière déclaration
19 novembre 2018
Date de publication
23 février 1994
Date de dissolution
15 novembre 2018
Numéro RNA
W832015261
Ancien ID
0833012757
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier