ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA GARE

ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER ...

Défense des droits et intérêtsDissoute🕐 Créée il y a 32 ans

Objet de l'association

faire évoluer la situation de blocage, provoquée par le classement en zone 1 NA de tous les terrains du quartier, pour que les propriétaires puissent retrouver la liberté de disposer effectivement des droits dont ils ont été privés par le POS de 1987 reconduit par celui de 1993;à cette fin l'association conduira auprès des élus et services administratifs, les actions nécessaires, fera prendre en considération par les élus, la représentativité de l'association pour que les propriétaires soient effectivement associés à l'étude en cours sur le quartier

Adresse du siège

50 CHEM1 de Constance

83230 Bormes-les-Mimosas

Adresse de gestion

50 CHEMIN DE CONSTANCE

83230 BORMES LES MIMOSAS

Date de création

3 février 1994

Dernière déclaration

19 novembre 2018

Date de publication

23 février 1994

Date de dissolution

15 novembre 2018

Numéro RNA

W832015261

Ancien ID

0833012757

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier