ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TR

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 17 ans

Objet de l'association

examiner toute question ayant un rapport avec les juridictions, leurs présidents, les présidents de formation et les moyens qui leur sont affectés, représenter les juridictions et présidents devant les autorités de l'état, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et organismes de protection sociale au niveau national, régional et local, participer aux groupes de travail créés aux plans national et régional et relatif au contentieux technique de la sécurité sociale, initier toute action de formation et participer à celle-ci en lien avec l'E.N.M, les ministères, les cours d'appel et les universités, entretenir et développer des liens de sympathie avec le président de T.C.I.

Adresse du siège

6 RUE Vulpian

75013 PARIS

Adresse de gestion

6 RUE VULPIAN

75013 PARIS

Date de création

18 mars 2009

Dernière déclaration

20 mai 2019

Date de publication

4 avril 2009

Numéro RNA

W863003515