ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TRIBUNAUX DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
ASSOCIATION DES ANCIENS MEMBRES DES TR
Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 17 ansObjet de l'association
examiner toute question ayant un rapport avec les juridictions, leurs présidents, les présidents de formation et les moyens qui leur sont affectés, représenter les juridictions et présidents devant les autorités de l'état, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et organismes de protection sociale au niveau national, régional et local, participer aux groupes de travail créés aux plans national et régional et relatif au contentieux technique de la sécurité sociale, initier toute action de formation et participer à celle-ci en lien avec l'E.N.M, les ministères, les cours d'appel et les universités, entretenir et développer des liens de sympathie avec le président de T.C.I.
Adresse du siège
6 RUE Vulpian
75013 PARIS
Adresse de gestion
6 RUE VULPIAN
75013 PARIS
Date de création
18 mars 2009
Dernière déclaration
20 mai 2019
Date de publication
4 avril 2009
Numéro RNA
W863003515