ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU COMBAUD

Objet de l'association

approbation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisé dans les délais ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans le périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrage de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci

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