ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT GENCE
ACCA SAINT GENCE
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 55 ansObjet de l'association
dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
mairie
87510 Saint-Gence
Adresse de gestion
MAIRIE
87510 ST GENCE
Date de création
10 mai 1971
Dernière déclaration
4 août 2023
Date de publication
22 mai 1971
Numéro RNA
W872002498
Ancien ID
0872000668
Observation
Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00