ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE NEDDE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 55 ansObjet de l'association
dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
mairie
87120 Nedde
Adresse de gestion
mairie
87120 NEDDE
Date de création
17 juin 1971
Dernière déclaration
9 décembre 2020
Date de publication
14 juillet 1971
Numéro RNA
W872002511
Ancien ID
0872000684
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier