ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT PAUL

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Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 55 ans

Objet de l'association

dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

mairie

87260 Saint-Paul

Adresse de gestion

mairie

87260 ST PAUL

Date de création

23 juin 1971

Dernière déclaration

22 juin 2023

Date de publication

14 juillet 1971

Numéro RNA

W872002515

Ancien ID

0872000690

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier