ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT VITTE SUR BRIANCE

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 55 ans

Objet de l'association

dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

mairie

87380 Saint-Vitte-sur-Briance

Adresse de gestion

mairie

87380 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE

Date de création

4 août 1971

Dernière déclaration

7 juillet 2025

Date de publication

12 août 1971

Numéro RNA

W872002840

Ancien ID

0872000760

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier