ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOISSANNES
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 55 ansObjet de l'association
dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
mairie
87400 Moissannes
Adresse de gestion
mairie
87400 MOISSANNES
Date de création
16 août 1971
Dernière déclaration
13 novembre 2020
Date de publication
20 août 1971
Numéro RNA
W872002962
Ancien ID
0872000772
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier