SYNDICAT DE CHASSE DES PROPRIETAIRES GRANGEOIS

SYNDICAT DE CHASSE DES PROPRIETAIRE...

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 65 ans

Objet de l'association

mettre les propriétés des soussignés en commun pour réserver leurs droits en matière de chasse, réprimer le braconnage et réglementer la chasse, à savoir : tout sociétaire qui fera l'emploi de furet, même sur des terres autres que celles appartenant à la Société, pourra être exclu, de même il sera refusé des cartes d'invité à tout étranger qui sera venu fureter sur le territoire de la commune, le furetage étant interdit, il ne pourra être fait usage de ce mode de destruction qu'en cas de surabondan-ce de lapins et après réclamation des propriétaires, les jours et heures de furetage seront fixés par le conseil d'administration et portés à la connaissance des adhérents. Il est interdit de s'embusquer à l'écoute du gibier le matin et le soir, à la nuit tombante. Il ne sera permis de chasser qu'une fois par semaine, le dimanche et les jours de fêtes reconnus, ainsi que le lendemain de l'ouverture. La chasse des boulinières de la route de Vallières à la route de Thorigny est fixée a

Adresse du siège

9 RUE des Chênes

89260 Perceneige

Adresse de gestion

9 rue des Chênes

89260 PERCENEIGE

Date de création

20 janvier 1961

Dernière déclaration

27 septembre 1972

Date de publication

17 février 1961

Numéro RNA

W893001887

Ancien ID

0765