ASSOCIATION AGREEE DE COURTELEVANT POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
A.A.P.P.M.A DE COURTELEVANT
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 72 ansObjet de l'association
1- détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propriétés 2 - participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3- élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles, co
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
90100 Courtelevant
Adresse de gestion
Mairie
90100 COURTELEVANT
Date de création
13 janvier 1954
Dernière déclaration
13 décembre 2021
Date de publication
27 décembre 1954
Numéro RNA
W901001087
Ancien ID
0901001168
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier