ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIROMAGNY
ACCA DE GIROMAGNY
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
dans le cadre du code l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilipre agro-sylvo-cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestions ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; également apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie -Hôtel de Ville
28 Grande Rue
90200 Giromagny
Adresse de gestion
Mairie -Hôtel de Ville
28 rue Grande Rue
90200 GIROMAGNY
Date de création
2 novembre 1972
Dernière déclaration
26 mai 2025
Date de publication
25 novembre 1972
Numéro RNA
W901001150
Ancien ID
0901001872