ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CUNELIERES
ACCA DE CUNELIERES
Chasse et pêcheDissoute🕐 Créée il y a 55 ansObjet de l'association
dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
23 RUE des Orgues
90150 Cunelières
Adresse de gestion
Mairie
90150 CUNELIERES
Date de création
29 juillet 1971
Dernière déclaration
20 août 2018
Date de publication
5 août 1971
Date de dissolution
16 août 2018
Numéro RNA
W901002074
Ancien ID
0901001745
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier