ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS
ACCA DE PHAFFANS
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
1 bis RUE de la Tannerie
90150 Phaffans
Adresse de gestion
1 bis rue de la Tannerie
90150 PHAFFANS
Date de création
5 mai 1972
Dernière déclaration
22 juin 2021
Date de publication
19 mai 1972
Numéro RNA
W901002075
Ancien ID
0901001813