ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PHAFFANS

ACCA DE PHAFFANS

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ans

Objet de l'association

dans le cadre du Code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

1 bis RUE de la Tannerie

90150 Phaffans

Adresse de gestion

1 bis rue de la Tannerie

90150 PHAFFANS

Date de création

5 mai 1972

Dernière déclaration

22 juin 2021

Date de publication

19 mai 1972

Numéro RNA

W901002075

Ancien ID

0901001813