ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

ACCA DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 53 ans

Objet de l'association

dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

92 RUE du Général de Gaulle

90360 Lachapelle-sous-Rougemont

Adresse de gestion

MAIRIE

92 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

Date de création

7 juin 1973

Dernière déclaration

18 juillet 2020

Date de publication

14 juin 1973

Numéro RNA

W901002597

Ancien ID

0901001902

Observation

reprise auto => date publication création au JO à vérifier