ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
ACCA DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes, elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire, elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
92 RUE du Général de Gaulle
90360 Lachapelle-sous-Rougemont
Adresse de gestion
MAIRIE
92 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
Date de création
7 juin 1973
Dernière déclaration
18 juillet 2020
Date de publication
14 juin 1973
Numéro RNA
W901002597
Ancien ID
0901001902
Observation
reprise auto => date publication création au JO à vérifier