ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY

ACCA DE PETITMAGNY

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 55 ans

Objet de l'association

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasses en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores sauvages ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental cynégétique

Adresse du siège

Mairie

Adresse non précisée

90170 Petitmagny

Adresse de gestion

MAIRIE

90170 PETITMAGNY

Date de création

1 décembre 1971

Dernière déclaration

11 février 2024

Date de publication

7 décembre 1971

Numéro RNA

W901006175

Ancien ID

0901001772

Observation

dernière date publication enregistrée :1971-12-07