ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITMAGNY
ACCA DE PETITMAGNY
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 55 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasses en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores sauvages ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental cynégétique
Adresse du siège
Mairie
Adresse non précisée
90170 Petitmagny
Adresse de gestion
MAIRIE
90170 PETITMAGNY
Date de création
1 décembre 1971
Dernière déclaration
11 février 2024
Date de publication
7 décembre 1971
Numéro RNA
W901006175
Ancien ID
0901001772
Observation
dernière date publication enregistrée :1971-12-07