ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ELOIE

ACCA D'ELOIE

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 52 ans

Objet de l'association

dans le cadre du Code de l'Environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. Son activité s'exerce dans le respect des propriétés , des cultures et des récoltes. Elle est coordonnée par la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. Elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire. Elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Adresse du siège

17 RUE d'Evette

90300 Sermamagny

Adresse de gestion

17 RUE D'EVETTE

90300 SERMAMAGNY

Date de création

13 juin 1974

Dernière déclaration

23 novembre 2023

Date de publication

28 juin 1974

Numéro RNA

W901006289

Ancien ID

0901001949