ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CROIX
ACCA DE CROIX
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 54 ansObjet de l'association
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique (cf suite objets dans les statuts)
Adresse du siège
8 bis RUE Fontaine aux Voix
90120 Morvillars
Adresse de gestion
8 BIS RUE FONTAINE AUX VOIX
90120 MORVILLARS
Date de création
27 juillet 1972
Dernière déclaration
9 janvier 2023
Numéro RNA
W901006539
Ancien ID
0901001841