ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET

ACCA SAINT GERMAIN LE CHATELET

Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 53 ans

Objet de l'association

dans le cadre du code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Mairie

3 RUE de Bourg

90110 Saint-Germain-le-Châtelet

Adresse de gestion

22 RUE DU MOULIN

90110 SAINT GERMAIN LE CHATELET

Date de création

16 mai 1973

Dernière déclaration

3 novembre 2025

Date de publication

7 juin 1973

Numéro RNA

W901006929

Ancien ID

0901001900