ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT GERMAIN LE CHATELET
ACCA SAINT GERMAIN LE CHATELET
Chasse et pêcheActive🕐 Créée il y a 53 ansObjet de l'association
dans le cadre du code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administratives prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Mairie
3 RUE de Bourg
90110 Saint-Germain-le-Châtelet
Adresse de gestion
22 RUE DU MOULIN
90110 SAINT GERMAIN LE CHATELET
Date de création
16 mai 1973
Dernière déclaration
3 novembre 2025
Date de publication
7 juin 1973
Numéro RNA
W901006929
Ancien ID
0901001900