COMITE FAMILIAL SCOLAIRE
Éducation et formationDissoute🕐 Créée il y a 80 ansObjet de l'association
exploiter directement ou indirectement un établissement d'enseignement élémentaire et notamment l'école Sainte Claire qui est abritée dans ses locaux, et à défaut, de confier ou d'exploiter les bâtiments à toutes autres utilisations , pour l'exploitation d'un établissement scolaire : organiser par tous les moyens appropriés à Saint-Vrain (91770) Ecole Sainte Claire, engager les Maîtres et le personnel d'administration, assurer leur rémunération, s'intéresser à leur perfectionnement et à leur retraite, en conformité avec les statuts de leur profession ; pour l'embauche du personnel, le conseil délègue ses pouvoirs au Président qui lui pourra déléguer son pouvoir au Directeur, mais l'embauche ne pourra être définitive qu'après accord du Président ; établir et entretenir des rapports suivis avec les Parents des élèves et avec les différents organismes officiels et privés s'intéressant à l'enseignement libre ; créer, organiser, faire fonctionner, gérer et favoriser des oeuvres d'éducation populaire, morale, intellectuelle, physique, familiale, sociale et professionnelle de prévoyance et d'enseignement de toute nature et sous toutes ses formes, y compris cantine scolaire, colonies de vacances, classes de neige, de mer, etc... donner à bail les locaux à une autre entité charge à elle d'assurer le loyer correspondant, acquérir ou prendre en location tous biens, meubles et immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus, organiser le ramassage scolaire des enfants, soit directement, soit indirectement
Adresse du siège
6 Rue de la Libération
91770 Saint-Vrain
Date de création
5 décembre 1946
Dernière déclaration
5 janvier 2023
Date de publication
20 décembre 1946
Date de dissolution
17 décembre 2022
Numéro RNA
W913000537
Ancien ID
0913002127
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier