ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH DE MARCOUSSIS
ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE C...
Éducation et formationActive🕐 Créée il y a 66 ansObjet de l'association
assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les Evêques membres de la Conférence Episcopale le 03 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le cherf d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Adresse du siège
22 RUE Moutard Martin
91460 Marcoussis
Adresse de gestion
22 RUE MOUTARD MARTIN
91460 MARCOUSSIS
Date de création
4 novembre 1960
Dernière déclaration
7 septembre 2025
Date de publication
24 novembre 1960
Numéro RNA
W913007461
Ancien ID
0913001252
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier