MÉMOIRE DE LA CIASE (COMMISSION INDÉPENDANTE SUR LES ABUS SEXUELS DANS L'ÉGLISE)

Objet de l'association

gérer la documentation versée aux archives nationales, gérer l'accès à cette documentation pendant une période de 100 ans, gérer les droits patrimoniaux intellectuels et moraux qui s'attachent au rapport de la CIASE, permettre l'accès sur internet à ce rapport et à ses annexes, le cas échéant en faire éditer tout ou partie

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