ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

ACCAV

Droits des femmesActive🕐 Créée il y a 17 ans

Objet de l'association

développer la conciliation et toute autre mission confiée aux conciliateur de justice et de mettre en œuvre les moyens nécessaires en vue d'aboutir au règlement des différends par une entente amiable, contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation, égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'Appel de Versailles, proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaitre la conciliation afin de faciliter l'application des règles des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale, contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice de Proximité, rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Versailles et de favoriser la communication entre eux, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités, faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, contribuer au recrutement des conciliateurs, à leurs installation et à leur formation.

Adresse du siège

91 RUE Boucicaut

92260 Fontenay-aux-Roses

Adresse de gestion

91 RUE BOUCICAUT

92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Date de création

12 mars 2009

Dernière déclaration

14 novembre 2024

Date de publication

11 avril 2009

Numéro RNA

W922000115

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