ACACIA-ETHIQUE ET QUALITÉ

Objet de l'association

réaliser les évaluations des établissements sociaux et médicosociaux prévus par l'article l ; 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans le cadre du dispositif validé par la haute autorité de santé il s'agit d'une activité d'inspection conditionnée par une accréditation délivrée par le comité français de certification

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