ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 22 ans

Objet de l'association

porter a la connaissance du public l'existence de cette association par tout moyen, défendre les droits de ses membres, intervenir auprès des syndicats en vue de faire évoluer l'acquisition et l'exercice du droit des inventeurs salariés, devenir un interlocuteur des instances françaises et européennes sur tous les aspects règlementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité

Adresse du siège

8 RUE Ferdinand Lot

92260 Fontenay-aux-Roses

Adresse de gestion

8 RUE FERDINAND LOT

92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Date de création

1 juin 2004

Dernière déclaration

7 décembre 2009

Date de publication

26 juin 2004

Numéro RNA

W923000695

Ancien ID

7359

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