ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT-CLAUDIENS ( A.D.C.S. )

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBU...

Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 23 ans

Objet de l'association

regrouper tous les citoyens contribuables de la commune de saint-claude, tant particuliers qu'entreprises pour défendre leurs droits et intérêts collectifs et lutter contre fiscalité locale ( communale , intercommunale ) injuste et inéquitable, d'assister et prendre la défense, par tous les moyens légaux, des intérêts des citoyens contribuables de saint-claude, membres de l'association, ( permanences, assistance à réclamations fiscales, conseils d'avocats, actions en justice dans le cadre des présents statuts) etc

Adresse du siège

Adresse non précisée

97120 Saint-Claude

Date de création

9 janvier 2003

Dernière déclaration

9 janvier 2003

Date de publication

8 mars 2003

Numéro RNA

W9G1010248

Ancien ID

9711005183

Observation

Reprise => date ag=0000-00-00