ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES SAINT-CLAUDIENS ( A.D.C.S. )
ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBU...
Défense des droits et intérêtsActive🕐 Créée il y a 23 ansObjet de l'association
regrouper tous les citoyens contribuables de la commune de saint-claude, tant particuliers qu'entreprises pour défendre leurs droits et intérêts collectifs et lutter contre fiscalité locale ( communale , intercommunale ) injuste et inéquitable, d'assister et prendre la défense, par tous les moyens légaux, des intérêts des citoyens contribuables de saint-claude, membres de l'association, ( permanences, assistance à réclamations fiscales, conseils d'avocats, actions en justice dans le cadre des présents statuts) etc
Adresse du siège
Adresse non précisée
97120 Saint-Claude
Date de création
9 janvier 2003
Dernière déclaration
9 janvier 2003
Date de publication
8 mars 2003
Numéro RNA
W9G1010248
Ancien ID
9711005183
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00