Associations chasse et pêche dans le Ardennes

691 associations trouvées

A.A.P.P.M.A 'L'ALAIN'

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES RIVERAINS, LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX

MANRE

A.A.P.P.M.A DE BAZEILLES 'LA GIVONNE'

DEtenir et gErer des droits de pÊche sur les domaines publics et privEs. de participer activement  la protection du patrimoin piscicole et des milieux aqutiques, d'organiser la surveillance et la gestion et l'exploitation de ces droits de pÊche, d'e

SEDAN

A.A.P.P.M.A DE CHALLERANGE 'LA GOUJONNIERE'

DETENIR ET GERER LES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS - PARTICIPER A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE, LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX - GESTION DES RESSOURCES PISCICOLES

CHALLERANGE

A.A.P.P.M.A DE SAINT-PIERREMONT 'L'AUTHE'

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE, PARTICIPER A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE, ORGANISER LA SURVEILLANCE, METTRE EN VALEUR LA PISCICULTURE

SAINT-PIERREMONT

A.A.P.P.M.A L'AIDAIM

OBTENIR SOIT DE L'ETAT, SOIT DU DEPARTEMENT, SOIT DES COMMUNES OU DES RIVERAINS L'AFFERMAGE DES LOTS DE PECHE SUR LE TERRITOIRE, LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX

VOUZIERS

A.A.P.P.M.A L'ARC EN CIEL DE TOURTERON

REPEUPLER LE RUISSEAU 'SAINT-LAMBERT', COMBATTRE LE BRACONNAGE ET PROCEDER AU REMPOISSONNEMENT

TOURTERON

A.A.P.P.M.A LA FRATERNELLE

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE, LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX

ECORDAL

A.A.P.P.M.A LA GAULE DE SEMUY

GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES RIVERAINS

SEMUY

A.A.P.P.M.A LA RAQUETTE ARDENNAISE DE VRIZY

DETENIR DES LOTS DE PECHE, LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX, ORGANISER LA SURVEILLANCE ET L'EXPLOITATION DES LOTS DE PECHE

VRIZY

A.A.P.P.M.A LA SAULCE

OBTENIR SOIT DE L'ETAT, SOIT DU DEPRTEMENT, SOIT DES COMMUNES, SOIT DES RIVERAINS L'AFFERMAGE DE LOTS DE PECHE, LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX

SAULCES-CHAMPENOISES

A.A.P.P.M.A LA SAUTERELLE

DETENIR ET GERER LE DROIT DE PECHE, PARTICIPER A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE, LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX

SAINT-LOUP-TERRIER

A.A.P.P.M.A LA TRUITE DE LA FOURNELLE

OBTENIR SOIT DE L'ETAT, SOIT DU DEPARTEMENT , SOIT DE LA COMMUNE OU DES RIVERAINS L'AFFERMAGE DE LOTS DE PECHE, LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX

BALLAY

A.A.P.P.M.A LE CHESNE

DETENIR DES LOTS DE PECHE SUR LE DOMAINE DE L4ETAT? DU DEPARTEMENT? DES COMMUNES OU DES RIVERAINS? LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX

CHESNE

A.A.P.P.M.A SOCIETE DE PECHE DE VERPEL

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES OU DES RIVERAINS. LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLUTION DES EAUX

VERPEL

A.A.P.P.M.A. DE CARIGNAN L'AMICALE DE LA CHIERS

De detenir et de gerer des droits de pÊche sur les domaines publics et prives, de participer acctivement a la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, d'organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation de ses droits de etc

CARIGNAN

A.A.P.P.M.A. DE MARGUT LE HOTU

DEtenir et gErer des droits de pÊche sur les domaines public et privE de l'etat, sur les domaines public et privE de collectivitEs locales, sur les domaines privEs de propriEtaire, sur ses propres propriEtEs

MARGUT

A.A.P.P.M.A. LE SOLEIL LEVANT

DEtenir des lots de peche sur le domaine de l'etat et du dEpartement

SEDAN

ALLIANCE CARPE 08

partager notre passion de la pêche à la carpe, organiser des sorties entre pêcheurs (enduro, sortie sur un meeting de pêche)

Coucy

AMICALE CHASSE DE LA CHAPELLE

réglementation de la chasse et la gestion du gibier sur les territoires loués par l'association

La Chapelle

AMICALE DE CHASSE DE LA QUEUE DU HERON

GROUPER LES CHASSEURS INTERESSES EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER, PAR LA PROTECTION, LE REPEUPLEMENT, L'ELEVAGE ET LA DESTRUCTION DES NUISIBLES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L'EXPLOITATION RATIONELLE ET SPORTIVE DE LA CHASSE

BRIENNE-SUR-AISNE

AMICALE DE CHASSE DE VILLERS SUR LE MONT

chasse

Villers-sur-le-Mont

AMICALE DE CHASSE DES BOIS DE DAIGNY, DE GIVONNE ET LA CHAPELLE

chasser en commun les bois des communes de Daigny, Givonne et la Chapelle ainsi que des bois particuliers dont elle détient le droit de chasse et de réprimer le braconnage

Bazeilles

AMICALE DE CHASSE DU HAILLY

amélioration de la chasse, protection et repeuplement du gibier, exercice de la chasse, destruction des nuisibles, protection des récoltes

Clavy-Warby

AMICALE DE LA CHASSE D'HAULME

pratique de la chasse petit et gros gibier

Thilay

AMICALE DE LA CHASSE DU CHENE PATE

la pratique de la chasse

Ménil-Annelles

AMICALE DES ASSOCIATIONS ARDENNAISES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DU BASSION DE L'AISNE - SOCIETES AXONIENNES

former une amicale des associations agr~mjmj~es de pêche et de pisciculture legalement constituees dans la partie ardennaise du bassin hydrographique de l'aisne, afin de resserrer les liens de ces associations eu egard aux problèmes communs (...)

Rethel

AMICALE DES CHASSEURS D'AUBRIVES

grouper les propriétaires et habitants de la commune en vue du développement du gibier, par la protection et le repeuplement, l'élevage et la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par des apports des sociétaires, soit par cessions ou locations

Givet

AMICALE DES CHASSEURS DE BLANCHEFOSSE ET BAY

une exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association  possède le droit de chasse, dans le souci de la préservation de la faune sauvage, du développement des populations de gibier, par la gestion, la protection, le repeuplement, la destruction des animaux nuisibles et la répression du braconnage

Blanchefosse-et-Bay

AMICALE DES CHASSEURS DE CHEVIERES

EXPLOITATION DE LA CHASSE DANS LES BOIS COMMUNAUX DE CHEVIERES, REPRESSION DU BRACONNAGE, DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES

CHEVIERES

AMICALE DES CHASSEURS DE DONCHERY

La protection du gibier repeuplement rEpresion du braconnage destruction des nuisibles

DONCHERY

AMICALE DES CHASSEURS DE LAVAL-MORENCY

exercer la pratique de la chasse et la gestion écologique et cynégétique d'un territoire

Laval-Morency

AMICALE DES CHASSEURS DE LAZANNE

DEVELOPPEMENT DU GIBIER PAR SA PROTECTION, LA DESTRUCTION DES NUISIBLES, L'EXECUTION DU PLAN DE CHASSE, LA REPRESSION DU BRACONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAZANNE COMMUNE DE FALAISE ET D'OLIZY-PRIMAT

Falaise

AMICALE DES CHASSEURS DE LONGWE

DEVELOPPEMENT DU GIBIER DANS LES LOTS OU LUI APPARTIENT LE DROIT DE CHASSE DANS LA COMMUNE DE LONGWE PAR SA PROTECTION LE REPEUPLEMENT LA DESTRUCTION DES NUISIBLES LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L'EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE PAR APPORTS DES

LONGWE

AMICALE DES CHASSEURS DE LONGWE

pratique de la chasse

Grivy-Loisy

AMICALE DES CHASSEURS DE MONTHERME

Reglementation de la chasse a montherme, la destruction des ani maux nuisibles, la repression du braconnage.

Monthermé

AMICALE DES CHASSEURS DE MONTIGNY-SUR-MEUSE

protéger le gibier par la destruction des nuisibles et la répression du braconnage, repeupler, exploiter la chasse d'une façon rationnelle sur les territoires où la société possède le droit de chasse par location

Montigny-sur-Meuse

AMICALE DES CHASSEURS DE VILLERS DEVANT LE THOUR

GESTION D'UN PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER

VILLERS-DEVANT-LE-THOUR

AMICALE DES CHASSEURS DE VILLERS DEVANT LE THOUR

gestion d'un plan de chasse grand gibier

Villers-devant-le-Thour

AMICALE DES CHASSEURS DE VILLERS LE TOURNEUR

gestion et régulation de la faune sauvage sur le territoire de Villers le Tourneur, destruction des animaux nuisibles selon les arrêtés en vigueur

Villers-le-Tourneur

AMICALE DES CHASSEURS DE VILLERS-LE-TOURNEUR

ORGANISER LA CAMPAGNE DE CHASSE, GERER LE PLAN DE CHASSE ET LA PROTECTION DU GIBIER

VILLERS-LE-TOURNEUR

AMICALE DES CHASSEURS DE VIREUX-MOLHAIN

Conservation du gibier et repression du braconnage

Vireux-Molhain

AMICALE DES CHASSEURS DE VIREUX-WALLERAND

conservation du gibier sur le territoire de la commune.

Vireux-Wallerand

AMICALE DES CHASSEURS DEVILLOIS

pratique de la chasse.

Deville

AMICALE DES CHASSEURS DU BOIS DE LORD ET DE SAINT-LAMBERT

gestion du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, limitation des prédateurs, répression du braconnage et exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires, soit par cessions, échanges ou locations...

Grandham

AMICALE DES PECHEURS DE DONCHERY

De se livrer à toutes les activites de loisirs et de détente concernant la pêche dans le cadre de vie dû à chacun.

Donchery

AMICALE DES PECHEURS DE LA GIVONNE

DEtenir et gErer les droits de peche, participer  la protection du patrimoine piscicole, organiser la surveillance et la gestion piscicole, favoriser les actions de mise en valeur et de formation dans le domaine piscicole.

GIVONNE

AMICALE DES PECHEURS DE LA MARCHE

Gestion et pratique de la peche en premiere categorie

MARGUT

AMICALE DES PECHEURS DE LA MARCHE

Gestion et pratique de la pêche en première catégorie.

Margut

AMICALE DES PECHEURS DE VILLE SUR RETOURNE "LA TRUITE"

élaboration et mise en oeuvre d'un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance ; protection, amélioration, exploitation équilibrée des ressources piscicoles pour la pratique d'une pêche de loisir et de qualité dans un cadre naturel

Ville-sur-Retourne

AMICALE DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS, EXPLOITANTS ET CHASSEURS DE BEFFU ET LE MORTHOMME

ETUDIER EN COMMUN LES QUESTIONS TOUCHANT L'ENSEMBLE DES PROBLEMES INTERESSANT LA VIE RURALE, AMENAGER DES ACCORDS ENTRE LES PROPRIETAIRES, AGRICULTEURS, EXPLOITANTS ET CHASSEURS DE LA COMMUNE

BEFFU-ET-LE-MORTHOMME

AMICALE DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS, EXPLOITANTS ET CHASSEURS DE BEFFU ET LE MORTHOMME

etudier en commun les questions touchant l'ensemble des problemes interessant la vie rurale, amenager des accords entre les proprietaires, agriculteurs, exploitants et chasseurs de la commune

Beffu-et-le-Morthomme

AMICALE DU RU DES DAIMS

SAUVEGARDE DU RU DES DAIMS, ORGANISATION DE LA PECHE SUR LE PARCOURS DU RUISSEAU DANS LE CADRE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET METTRE EN PLACE TOUTE FORME D'ANIMATION SUSCEPTIBLE DE PROMOUVOIR LA VIE DE VAUX-EN-DIEULET

VAUX-EN-DIEULET

AQUA CLUB DES DEUX VIREUX

Developpement et promotion de l'aquariophilie, club d'echanges de materiel et conseils entre adherents.

HIERGES

ARC EN CIEL

réglementer la pêche, la surveiller, l'améliorer et provoquer le réempoissonnement de la rivière

Clavy-Warby

ARDENNES GIBIER D'EAU

GERER, INFORMER ET INITIER LES PRATIQUANTS, PROTEGER LA FAUNE ET LA FLORE DES ZONES HUMIDES, CREER DES RESERVES ET D'UNE FACON GENERALE RASSEMBLER TOUS LES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DES ARDENNES

GIVRY

ARDENNES PREDATOR FISHING

développer la pêche des carnassiers aux leurres artificiels et en particulier celle de compétition avec application des règlements établis par le comité directeur du groupement national carnassiers aux leurres artificiels; créer ou aider à créer et animer des écoles de pêches au coup et d'initiation aux connaissances halieutiques ainsi qu'aux diverses formes et techniques de pêche, plus spécialement destinés aux jeunes pêcheurs , mais également aux adultes, en recherchant des appuis, notamment auprès du corps enseignant; créer, dans la mesure du possible, des écoles de pêche sportive, principalement en direction des jeunes; la participation en tant que club aux divers championnats ou autres épreuves par équipes; veiller à l'application des règlements du groupement national carnassiers aux leurres artificiels la fédération dans les épreuves; publier, diffuser et faire connaître les décisions prises par le comité directeur groupement national carnassiers aux leurres artificiels et celle des assemblées générales nationales, régionales et départementales ; soutenir les efforts des associations d'AAPPMA pour la défense de la pêche en général sans toutefois s'immiscer et encore moins se substituer dans le rôle de ces groupements ; participer à la protection de la faune et de la flore et de l'environnement

Les Hautes-Rivières

ASOCIATION DE CHASSE DU FRANCLIEU

La destruction des nuisibles t l'exercice d'une chasse sportive

BESACE

ASSOCIATION "LES AMIS DU BOIS HEMONT"

le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par cessions, échanges ou locations. Elle regroupe les chasseurs qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur

Apremont

ASSOCIATION AGREEE 'L'AVENIR' POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

DETENIR, GERER DES DROITS DE PÊCHE, PARTICIPER Â LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, LA DESTRUCTION DES ZONES ESSENTIELLES Â LA VIE DES POISSONS, EFFECTUER TOUTES INTERVENTIONS DE MISE EN VALEUR PISCICOLE, FAVORISER LES ACTIONS D'INFORMATION ET PROMOUVOIR

ASFELD

ASSOCIATION AGREEE 'LA FRETILLANTE' POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

DETENIR, GERER DES DROITS DE PÊCHE, PARTICIPER Â LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, LA DESTRUCTION DES ZONES ESSENTIELLES Â LA VIE DES POISSONS, EFFECTUER TOUTES INTERVENTIONS DE MISE EN VALEUR PISCICOLE, FAVORISER LES ACTIONS D'INFORMATION ET PROMOUVOIR

CHESNOIS-AUBONCOURT

ASSOCIATION AGREEE 'LA MALACQUISE' POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

DETENIR, GERER DES DROITS DE PÊCHE, PARTICIPER Â LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, LA DESTRUCTION DES ZONES ESSENTIELLES Â LA VIE DES POISSONS, EFFECTUER TOUTES INTERVENTIONS DE MISE EN VALEUR PISCICOLE, FAVORISER LES ACTIONS D'INFORMATION ET PROMOUVOIR

RENNEVILLE

ASSOCIATION AGREEE 'LA RETHELOISE' POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

DETENIR, GERER DES DROITS DE PÊCHE, PARTICIPER Â LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, LA DESTRUCTION DES ZONES ESSENTIELLES Â LA VIE DU POISSON, EFFECTUER TOUTES INTERVENTIONS DE MISE EN VALEUR PISCICOLE, FAVORISER LES ACTIONS D'INFORMATION ET PROMOUVOIR(.

RETHEL

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILEU AQUATIQUE DE HAYBES SUR MEUSE LA LIBERTE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Haybes

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SEDAN LE SOLEIL LEVANT

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Sedan

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE AMAGNE LES AMIS DE LA GAULE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Amagne

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ASFELD L'AVENIR

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Asfeld

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ATTIGNY L'AURORE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Attigny

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BALLAY LA TRUITE DE LA FOURNELLE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Ballay

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BAZEILLES 'LA FRATERNELLE'

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Bazeilles

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BLAGNY LA BLAGNYNOISE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Blagny

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BOULZICOURT LA TRUITE DE LA VENCE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Boulzicourt

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CARIGNAN L'AMICALE DE LA CHIERS

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Carignan

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHALLERANGE LA GOUJONNIERE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Challerange

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHATEAU PORCIEN LA GAULE PORCIENNE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Château-Porcien

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHEMERY SUR BAR LE REVEIL DU CANAL DES ARDENNES

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Chémery-Chéhéry

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CHESNOIS-AUBONCOURT LA FRETILLANTE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Chesnois-Auboncourt

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE DOUZY LA DOUZYNOISE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Douzy

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE DRAIZE LA DRAIZIENNE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Draize

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ECORDAL LA FRATERNELLE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Écordal

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE FRAILLICOURT L'EVEIL DE LA MALACQUISE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Fraillicourt

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE FUMAY LA TRANQUILITE 2EME

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Fumay

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE GIVET LA COYENNE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Givet

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE GRANDPRE LE BROCHETON

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Grandpré

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE HARAUCOURT L'ENNEMANE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Haraucourt

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE JUNIVILLE LA MOUCHE DE MAI

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Juniville

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE JUSTINE SOCIETE DE PECHE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Justine-Herbigny

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LE CHESNE ASSOCIATION

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Bairon et ses environs

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MANRE L'ALAIN

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Manre

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MARGNY LA TRUITELLE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Margny

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MARGUT LE HOTU

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Margut

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE MOUZON LES INTREPIDES

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Mouzon

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE NOVION PORCIEN LE PLUMION

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Novion-Porcien

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE OSNES L'AULNOISE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Osnes

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE RENNEVILLE LA MALACQUISE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Renneville

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE RETHEL LA RETHELOISE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Rethel

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE REVIN L'AURORE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Revin

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ROCQUIGNY LA CAPRICIEUSE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Rocquigny

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE ROUVROY-SUR-AUDRY L'ARC EN CIEL

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Rouvroy-sur-Audry

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT GERMAINMONT LA GAULE ARDENNAISE

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Saint-Germainmont

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT GERMAINMONT LE RUISSEAU DES BARRES

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78

Saint-Germainmont